Transports Canada est préoccupé par la vague de mortalité des baleines noires de l’Atlantique Nord menacées dans le golfe du Saint-Laurent. Pour la deuxième année, Transports Canada prend activement des mesures pour réduire au minimum les risques auxquels sont exposés les baleines noires de l’Atlantique Nord et le personnel maritime dans le golfe du Saint-Laurent. Le 11 août 2017, le gouvernement du Canada a imposé une limitation de vitesse de 10 nœuds aux navires de 20 mètres ou plus lorsqu’ils naviguent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent.
La limitation de vitesse a été levée le 11 janvier 2018 parce que les baleines noires de l’Atlantique Nord ne devaient pas être présentes dans le golfe du Saint-Laurent et que les conditions de navigation hivernales présentaient un risque accru pour la sécurité du personnel maritime.
Une nouvelle limitation de vitesse sera mise en application du 28 avril au 15 novembre. Sa durée pourrait varier en fonction de la migration des baleines noires de l’Atlantique Nord.
APERÇU DES MESURES DE PROTECTION
Transports Canada va appliquer deux mesures afin de protéger les baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent, soit :
- Fixer une limitation de vitesse dans un secteur important :
- où les navires de 20 mètres et plus devront limiter leur vitesse à 10 nœuds;
- où les autres navires sont invités à respecter cette limitation;
- laquelle s’applique durant la saison de rassemblement des baleines.
- Établir une limitation de vitesse temporaire dans les voies navigables lorsqu’une baleine noire est repérée à l’intérieur ou à proximité de la voie.
Ces mesures seront mises en place du 28 avril au 15 novembre. Les dates peuvent être modifiées si des baleines noires se trouvent dans la région et que la sécurité maritime est compromise.
S’ajoutant à la limitation de vitesse, d’autres mesures ont été annoncées par Pêches et Océans Canada l’an passé pour contribuer à la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord.
Pour prendre connaissance des avis à la navigation actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.
ZONE DE PROTECTION STATIQUE
Du 28 avril au 15 novembre, une limitation de vitesse de 10 nœuds sera imposée aux navires de 20 mètres ou plus lorsqu’ils naviguent dans la zone ouest du golfe Saint-Laurent identifiée en rose. La zone de la limitation de vitesse pourrait être modifiée en fonction de la migration des baleines.
Le gouvernement du Canada permettra aux navires de circuler à une vitesse normale lorsqu’il n’y aura pas de baleines dans une des zones des voies navigables, au nord et au sud de l’île d’Anticosti, identifiées en vert ci-dessous. Une limitation obligatoire à une vitesse maximale de 10 nœuds sera appliquée pendant 15 jours dans une des zones des voies navigables lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord sera observée. Cette période de ralentissement pourrait être prolongée.
LIMITATION DE VITESSE TEMPORAIRE DANS LES VOIES NAVIGABLES
Il y aura deux voies navigables où la limitation pourra être établie :
- Au sud de l’île d’Anticosti : la voie sera divisée en trois zones (voir zones A, B et C sur la carte)
- Au nord de l’île d’Anticosti : une partie de la voie navigable représente une zone de ralentissement (voir la zone D)
La limitation de vitesse sera en vigueur lorsqu’on aura confirmé par surveillance aérienne qu’il n’y a pas de baleines noires dans les voies navigables.
À QUEL MOMENT LA LIMITATION DE VITESSE S’APPLIQUERA-ELLE DANS LES SECTEURS DES VOIES NAVIGABLES?
Une limitation sera déterminée lorsqu’une baleine noire sera observée dans :
- un secteur des deux voies navigables au nord et au sud de l’île d’Anticosti;
- une zone tampon de 2,5 milles marins adjacente au secteur.
Si une baleine noire est détectée à moins de 2,5 milles marins d’une frontière séparant deux secteurs, une limitation de vitesse sera imposée dans le secteur adjacent.
Chaque limitation sera en vigueur pendant 15 jours.
Au cours de cette période de 15 jours, si aucune baleine noire n’est observée durant les deux derniers vols de surveillance aérienne, la limitation sera levée à la fin de la période.
Si une surveillance aérienne ne peut être assurée pendant une semaine, une limitation de vitesse obligatoire sera établie. Cette limitation s’appliquera à la voie navigable (ou à plus d’une) jusqu’à ce que deux vols de surveillance aérienne permettent de confirmer l’absence de baleines noires.
PÉRIODE DE LIMITATION DE VITESSE VOLONTAIRE
Du 16 novembre au 31 décembre, il est probable que les baleines noires aient quitté le golfe du Saint-Laurent. Pendant ce temps, nous demanderons aux navires de naviguer à une vitesse de 10 nœuds si :
la présence de baleines noires est confirmée dans cette région;
les conditions maritimes permettent aux navires de circuler en toute sécurité à cette vitesse.
Conformité et application de la loi
Si les navires ne se conforment pas à la limitation de vitesse liée aux baleines noires, une amende de 6 000 $ à 25 000 $ pourrait être imposée.
Nous allons nous servir des données des navires fournies par la Garde côtière canadienne afin de vérifier la conformité.
Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, nos inspecteurs de la sécurité maritime :
- passeront en revue les renseignements de la Garde côtière canadienne;
- chercheront des preuves en négociant avec le capitaine du navire.
Les propriétaires des navires visés par une amende auront 30 jours pour la payer ou demander au Tribunal d’appel des transports du Canada de réviser les faits entourant l’infraction.
Nous n’accorderons pas d’exemption, mais nous tiendrons compte de plusieurs facteurs, notamment :
- les décisions prises afin d’assurer la sécurité des navires;
- les conditions climatiques;
- le besoin d’intervenir en cas d’urgence.