Conventions, lois, règlements qui encadrent la sécurité maritime
Deux cadres réglementaires encadrent les activités en mer:
La réglementation internationale dictée par l’Organisation maritime internationale (OMI), une agence spécialisée de l’Organisation des nations unies (ONU). Jusqu’à présent, l’OMI a établi 33 conventions internationales pour encadrer le transport maritime.
La réglementation canadienne. À titre de signataire de l’OMI, le Canada, s’engage à faire appliquer les conventions de l’OMI en les intégrant dans ses propres lois et règlements.
Les principales lois canadiennes en matière de transport maritime sont: