Conventions, lois, règlements qui encadrent la sécurité maritime

Deux cadres réglementaires encadrent les activités en mer:

  • La réglementation internationale dictée par l’Organisation maritime internationale (OMI), une agence spécialisée de l’Organisation des nations unies (ONU). Jusqu’à présent, l’OMI a établi 33 conventions internationales pour encadrer le transport maritime.
  • La réglementation canadienne. À titre de signataire de l’OMI, le Canada, s’engage à faire appliquer les conventions de l’OMI en les intégrant dans ses propres lois et règlements.

 

Les principales lois canadiennes en matière de transport maritime sont:

Crédit photo : Louis Rhéaume
Crédit photo : Louis Rhéaume

 

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