Intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin

En cas de déversement produit par un pétrolier, le processus qui s’applique est le Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin. Ce régime unique est fondé sur la responsabilité partagée entre l’industrie et Transports Canada. Il est financé et géré par le secteur privé et est encadré par le gouvernement fédéral et la Loi sur la marine marchande du Canada. Son but est d’assurer que l’industrie maritime possède la capacité voulue pour nettoyer ses propres déversements.

Les navires et les installations agréés de manutention d’hydrocarbures doivent conclure des ententes avec un organisme d’intervention (OI) agréé par Transports Canada. Au Québec, l’OI agréée par Transports Canada est la Société d’intervention maritime Est du Canada (SIMEC). Les transporteurs maritimes d’hydrocarbures doivent obligatoirement conclure un contrat de couverture en cas d’urgence avec la SIMEC. Tous les trois ans, les organismes d’intervention doivent renouveler leur certification auprès de Transport Canada, confirmant leur capacité à intervenir en accord avec les normes de planification réglementaires.

Qui est SIMEC?

SIMEC est un organisme d’intervention maritime accrédité par Transports Canada. Les techniciens spécialisés de SIMEC ont pour mandat d’intervenir rapidement en cas de déversement d’hydrocarbures pour minimiser l’impact sur l’environnement. Ils agissent donc rapidement pour contenir les hydrocarbures, les recueillir et nettoyer le site.

• Société de gestion formée par les compagnies pétrolières
• Fournit des services d’intervention maritime en cas de déversement
• Couvre la région des Grands Lacs, la région du Québec et la région de l’Atlantique
• Fournit des services d’intervention maritime en cas de déversement pétrolier, sur demande, à la « partie responsable, à la Garde côtière canadienne ou à tout autre organisme gouvernemental responsable

En cas de déversement, les divers intervenants ont tous un rôle bien défini :  

Rôle de Transports Canada :

• Réglemente, surveille et fait appliquer les responsabilités qu’il impose à l’industrie
• Inspecte et certifie les organismes d’intervention
• Inspecte les installations de manutention d’hydrocarbures et examine les plans d’urgence en cas de pollution et les plans d’urgence des navires contre la pollution par les hydrocarbures
• Supervise les exercices et la formation du personnel d’intervention
• Inspecte les navires afin de vérifier leur conformité avec les exigences nationales et internationales applicables

Rôle de la Garde côtière canadienne :

En cas d’incident de pollution marine, la Garde côtière canadienne agit comme premier répondant et veille au bon déroulement des mesures d’interventions mises en oeuvre par chacun des intervenants.

• S’assure que les interventions appropriées sont entreprises
• A le pouvoir de prendre la direction des interventions en qualité de commandant sur place durant le déversement
• A des dépôts d’intervention le long de toutes les principales voies d’eau navigables du Canada
• Assure une intervention appropriée en cas de déversements causés par des navires d’origine inconnue
• Maintient un plan d’urgence national et des plans d’intervention régionaux et locaux

Pour en savoir plus sur le rôle de la Garde côtière canadienne en cas de pollution marine.

Rôle d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada :

• Fournissent des conseils scientifiques opportuns et accessibles sur les sensibilités environnementales, les prévisions météorologiques, le devenir et le comportement des hydrocarbures, les actions d’intervention et le nettoyage de l’environnement

Rôle du transporteur ou de la partie responsable du déversement :

• Doit obligatoirement avoir un contrat avec un organisme d’intervention
• A la responsabilité d’organiser l’intervention
• Dans le cas où elle est incapable de fournir une intervention efficace, la GCC peut utiliser les pouvoirs dont elle dispose pour prendre en charge l’organisation de l’intervention
• Élaborent les plans d’urgence des navires contre la pollution par les hydrocarbures

Gouvernements provinciaux et territoriaux :

• Soutien à la préparation et à l’intervention par l’intégration avec les plans de sécurité civile et les sphères associées comme la gestion des déchets, la gestion de la faune, et les communications au public

Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités en cas de déversement