Réglementation et législation

La Sodes prend position et fait des représentations face aux décideurs du secteur public.  Elle s'assure que les préoccupations et les réalités de l'industrie maritime sont prises en compte dans l'encadrement public du transport maritime.

Voici quelques dossiers suivis par la Sodes:

Eaux de ballast

• La Sodes a pris position face au projet de l'État de New York d'appliquer des normes 100 fois plus sévères que les normes internationales en matière de gestion des eaux de ballast. Ces normes nécessiteraient la mise en place de systèmes de traitement des eaux de ballast qui dépasseraient de loin les standards internationaux définis par l'Organisation maritime internationale (OMI). Il n'existe présentement aucune technologie qui permette d'atteindre des normes aussi sévères.

Avant projet de loi - Loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme

• La Sodes a fait des recommandations concernant l'avant projet de loi, Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme. Les recommandations de la Sodes visent principalement à ce que l'organisation du territoire au niveau local et régional prenne en compte les réalités portuaires et la protection des axes de transport à vocation industrielle desservant entre autres les ports.