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À la suite d’une chronique parue le 16 août 2017 dans Le Quotidien, le Bureau d’information maritime (BIM) souhaite rappeler que le transport maritime est une industrie très encadrée sur le plan réglementaire, et ce, dans presque tous ses aspects (réf). Le BIM vous informe que :

1. Réglementation internationale

De par la nature même du transport maritime, au centre du commerce international, il est essentiel d’avoir une réglementation à l’échelle mondiale. La réglementation maritime internationale est régie et développée par des agences spécialisées de l’Organisation des Nations Unies (ONU), dont l’Organisation maritime internationale (OMI). L’OMI compte actuellement 172 États membres et les conventions qu’elle a développées depuis sa création (une trentaine) touchent plusieurs aspects, dont la sécurité et la sûreté du transport maritime international et la prévention de la pollution due aux navires. Selon l’OMI, « […] bon nombre de conventions s’appliquent actuellement à plus de 98 % du tonnage de la flotte mondiale des navires de commerce (réf). »

Les États signataires des conventions de l’OMI, comme le Canada, s’engagent à les transposer dans leur législation, et donc, de les appliquer dans leurs eaux. Au Canada, la responsabilité de la réglementation maritime est partagée entre Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada. Les États décident des sanctions applicables en cas de violation en fonction de leur système national.

Par exemple, une convention bien connue de l’OMI est MARPOL (prévention de la pollution par les navires). Au Canada, des dispositions de cette convention internationale sont transposés dans le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

2. Réglementation canadienne

Les navires circulant sur le Saint-Laurent, qu’ils soient canadiens ou étrangers, doivent respecter des normes sévères, tant canadiennes qu’internationales. Concernant la sécurité et l’environnement, la loi canadienne couvre entre autres ces aspects :

  • La formation et les qualifications du personnel
  • La construction et la certification des navires
  • L’inspection des navires
  • Les opérations en mer et à terre
  • Le transport des marchandises dangereuses
  • La navigation
  • Le pilotage
  • La sécurité et la sûreté
  • L’assurance et les fonds d’indemnisation
  • La protection de l’environnement
  • Les hydrocarbures
  • Les substances liquides nocives et produits chimiques dangereux
  • Les polluants marins
  • Les eaux usées
  • Les ordures
  • Les eaux grises
  • Etc.

Consulter la liste des principales lois canadiennes qui régissent le transport maritime

3. Application de la réglementation canadienne

Transports Canada exerce plusieurs fonctions dans le processus législatif lié à l’industrie maritime. Le ministère est responsable de définir la réglementation applicable aux navires, de mettre en œuvre les conventions internationales dans la réglementation canadienne et de surveiller la conformité réglementaire des navires canadiens et étrangers. Ainsi, les navires entrant dans les eaux canadiennes sont assujettis à des inspections par Transports Canada pour s’assurer de leur conformité avec les exigences nationales et internationales applicables. Les inspecteurs vérifient les navires, inspectant la structure, les systèmes d’urgence, les communications, l’équipement, la manutention des marchandises dangereuses et d’autres caractéristiques de sécurité. Les inspecteurs vérifient aussi les qualifications et les compétences de l’équipage.

Plus d’informations sur la réglementation du transport maritime
Plus d’informations sur la réglementation et la sécurité des pétroliers

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