PLUS VERT que BLEU
La réglementation internationale
De par la nature même du transport maritime, au cœur du commerce international, il est essentiel d’avoir une réglementation de portée mondiale. La réglementation maritime internationale est régie par des agences spécialisées de l’Organisation des Nations Unies (ONU), dont l’Organisation maritime internationale (OMI), qui s’occupe de la développer.
L’Organisation maritime internationale, c’est :
- Une institution des Nations Unies spécialisée dans le secteur maritime
- 33 conventions internationales développées jusqu’à maintenant
- Les pays signataires des conventions s’engagent à appliquer ces conventions dans leurs eaux.
La pierre angulaire de la sécurité maritime, au niveau international, est la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, communément appelée SOLAS.
La Convention SOLAS a pour principal objectif de spécifier des normes minimales pour la construction, l’équipement et l’exploitation des navires, afin que ces activités se déroulent de manière sécuritaire pour l’équipage, les marchandises et le milieu marin. Les États sous lesquels les pavillons des navires sont enregistrés ont la responsabilité de veiller à ce que ces derniers respectent les prescriptions de la Convention et, à ce titre, des certificats sont délivrés pour en attester.
L’OMI a également adopté une série de conventions qui servent à encadrer plus précisément certains aspects de la sécurité maritime, tels que :
- La Convention internationale sur les lignes de charge, 1966 : convention sur la limitation du poids des marchandises embarquées pour lutter contre la surcharge des navires pouvant mettre en danger l’équipage
- Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972 (COLREGS): convention sur la conduite des navires, telles que les règles de navigation, les manœuvres, les signaux, etc.
- La Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des gens de mer (STCW), 1978 : convention qui réglemente les qualifications du personnel navigant
- La Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC) : convention qui exige que tous les conteneurs utilisés pour le transport maritime international soient approuvés par l’Administration d’un État membre de la convention ou une tierce partie autorisée par cet État. L’approbation exige notamment que les conteneurs soient soumis à des tests de sécurité.
- La Convention MARPOL (1973, 1978) : convention pour la prévention de la pollution par les navires.
Dans le cadre de la mise en application de certains chapitres de ces conventions, l’OMI a également développé un certain nombre de codes. Ceux-ci définissent des normes ou des standards internationaux à respecter et sont soit obligatoires, soit volontaires.
Les principaux codes de sécurité sont :
Il s’agit d’une norme internationale pour assurer la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution. Elle exige que des mesures de protection soient établies par les entreprises chargées de la gestion des bâtiments, et ce, par rapport aux risques de sécurité et de pollution associés aux activités à bord. Ceci inclut la nomination d’une personne désignée à terre, qui est en contact avec la haute direction de la compagnie. Les navires qui sont soumis à ce code doivent détenir un certificat ISM valide, émis par les autorités.
Ce code définit les mesures spécifiques pour assurer la sûreté maritime exigée dans le chapitre XI de SOLAS. Ce code a été établi à la suite des attentats du 11 septembre 2001 avec la volonté de sécuriser les installations portuaires et les navires contre d’éventuelles attaques terroristes. Une évaluation des risques relatifs à la sûreté ainsi qu’un plan de sûreté recensant les moyens de lutte et de protection doivent être produits tant pour les infrastructures portuaires que pour les navires avant d’être approuvés par les autorités.
Ce code définit des dispositions spécifiques quant au transport des matières dangereuses en colis dans le cadre des exigences de sécurité du chapitre VII de SOLAS.
- Code LSA – Code international sur les engins de sauvetage (en anglais International Life-Saving Appliance Code )
Ce code définit des standards internationaux sur les engins, équipements et systèmes de sauvetage à bord des navires tels que requis au chapitre III de SOLAS.
Ce code définit des standards internationaux sur les systèmes de protection contre les incendies, tels qu’exigés au chapitre 11-2 de SOLAS