La sécurité maritime, une responsabilité partagée

L’application des lois et règlements en matière de transport maritime est une responsabilité partagée entre plusieurs paliers gouvernementaux et d’autres intervenants qui jouent un rôle important pour que le transport maritime se déroule de manière sécuritaire dans les eaux canadiennes.

Transports Canada

Transports Canada, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, a le mandat d’encadrer les activités de navigation commerciale afin qu’elles se fassent de manière sécuritaire et respectueuses de l’environnement. Plus précisément, Transports Canada est responsable de l’élaboration et de la gestion des règlements, des lignes directrices, de différentes publications, programmes et initiatives axés sur la sécurité maritime.

Ses principaux domaines d’intervention sont les suivants :

  • Établissement des normes pour les équipages, le design, l’équipement et l’utilisation des navires
  • Surveillance de la conformité des navires canadiens et étrangers
  • Inspection des conteneurs de marchandises dangereuses
  • Manutention des cargaisons et interface navire-port
  • Navigation et radiocommunications
  • Protection de l’environnement et systèmes d’intervention
  • Inspection et exploitation des navires
  • Immatriculation des navires

Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne (GCC) est un organisme de service spécial de Pêches et Océans Canada (MPO). Son rôle est d’assurer que les voies navigables soient sécuritaires et accessibles en fournissant les services maritimes suivants :

  • Aides à la navigation
  • Communications et gestion du trafic maritime
  • Déglaçage et gestion des glaces
  • Entretien des chenaux
  • Recherche et sauvetage maritimes
  • Intervention en cas de pollution marine
  • Appui aux autres ministères, conseils et organismes du gouvernement, en fournissant des services de navires et d’aéronefs ainsi que d’autres services

Les administrations de pilotage

Les pilotes de navires jouent un rôle crucial pour assurer la sécurité dans des zones où la navigation est périlleuse ou lorsque le capitaine n’est pas familiarisé avec la zone de navigation. En plus d’apporter une expertise pointue et une connaissance approfondie du milieu, les pilotes assurent une communication efficace entre le navire et les intervenants à terre, dans la langue locale.

Tous les navires d’une certaine taille qui s’engagent sur le fleuve Saint-Laurent, dans le secteur compris entre Les Escoumins et Montréal ainsi que sur le Saguenay, doivent être sous la conduite d’un pilote breveté.

C’est l’Administration de pilotage des Laurentides (APL), organisme fédéral dont le siège social est à Montréal, qui est mandatée en vertu de la Loi sur le pilotage pour gérer et fournir, des services de pilotage afin d’assurer la sécurité de la navigation. L’APL attribue des contrats de service à la Corporation des pilotes du Bas Saint-Laurent (territoire d’activités situé entre Les Escoumins et le port de Québec, ou vers un port du Saguenay) et à la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central (entre les ports de Québec et Montréal). Les pilotes sont des marins hautement qualifiés (détenant un brevet d’officier de navigation) et expérimentés (minimum de dix années d’expérience maritime) et sont des experts de la navigation pour un secteur donné du fleuve Saint-Laurent.

 

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