La Canada, en tant que signataire de ces conventions internationales de l’OMI, doit transposer leurs dispositions dans son cadre réglementaire national.

Au niveau fédéral, c’est Transports Canada qui, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, a le mandat d’encadrer les activités de navigation commerciales afin qu’elles se fassent de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Plus précisément, Transports Canada est responsable de l’élaboration et de la gestion des règlements, des lignes directrices, de différentes publications et programmes, ainsi que d’initiatives axées sur la prévention de la pollution.

Le Canada a transposé la plupart des dispositions des conventions de l’OMI auxquelles il a adhéré à l’intérieur des règlements suivants :
• Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
Ce règlement regroupe notamment les exigences sur la pollution atmosphérique, la pollution par les ordures, les substances liquides nocives et les produits chimiques dangereux, les hydrocarbures, les eaux usées et par les systèmes antisalissures.

• Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast
Ce règlement vise à contrer le problème des espèces aquatiques envahissantes déversées avec l’eau de ballast des navires.

• Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses
Ce règlement vise à contrer la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis ou dans des conteneurs, des citernes mobiles, des camions-citernes ou des wagons-citernes

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