De par la nature même du transport maritime, au centre du commerce international, il est essentiel d’avoir une réglementation à l’échelle mondiale. La réglementation maritime internationale est régie par des agences spécialisées de l’Organisation des Nations Unies (ONU), dont l’Organisation maritime internationale (OMI).

La Canada, en tant que signataire de ces conventions, doit transposer leurs dispositions dans son cadre réglementaire national.

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