Photo credit: Louis Rhéaume
Photo credit: Louis Rhéaume

L’eau de ballast est utilisée pour maintenir la stabilité du navire en contrôlant la répartition du poids dans les citernes. Elle assure ainsi l’exploitation sécuritaire des navires.
Lorsqu’elle n’est plus nécessaire, elle est déversée dans les eaux réceptrices. Toutefois, des organismes aquatiques (microalgues, plantes aquatiques ou espèces animales) ou des agents pathogènes peuvent être présents dans l’eau de ballast pompée. Ce sont des espèces exotiques envahissantes. Lorsque cette eau est déversée dans les eaux réceptrices, ces espèces non indigènes peuvent mettre en danger la santé publique, les infrastructures marines et la biodiversité du milieu récepteur.

Bien avant l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur la gestion des eaux de ballast et les sédiments des navires, en septembre 2017, le Canada a commencé à réglementer les opérations de déballastage dans les eaux canadiennes.

Selon le Règlement canadien sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast les navires qui arrivent par l’océan dans les eaux sous juridiction canadienne doivent:

  • Renouveler les eaux de ballast au large et, si les navires se dirigent vers les Grands Lacs, rincer les eaux résiduelles, et/ou
  • Traiter les eaux de ballast (normes OMI), et/ou
  • Retenir les eaux de ballast à bord, et/ou
  • S’en défaire dans une installation de réception portuaire.
  • L’obligation d’envoyer un Formulaire de rapport sur l’eau de ballast:
    • Transports Canada examine les formulaires reçus et vérifie que le renouvellement des eaux de ballast a été effectué selon les règles.
    • Des inspections à bord permettent de vérifier :
      • Les documents du navire et le plan de gestion
      • Que l’équipage est au courant des procédures de gestion des eaux de ballast
      • Le degré de salinité (30 ppm) des eaux de ballast (dans chaque citerne) à l’aide d’un réfractomètre.

Le Canada a le meilleur système de gestion des eaux de ballast en Amérique du Nord.
Aucune espèce envahissante n’a été identifiée depuis l’application de la mesure de rinçage (« flushing ») imposée aux navires océaniques en 2006.
100 % des rapports de ballast sont vérifiés, 365 jours par année.

L’entrée en vigueur de la Convention internationale en septembre 2017 exige que tout navire ait :
• Un certificat pour la gestion des eaux de ballast
• Un plan de gestion de l’eau de ballast et des sédiments
• Un registre de l’eau de ballast
• Un système de traitement des eaux de ballast approuvé par les autorités, au terme d’un échéancier déterminé.
Le renouvellement de l’eau de ballast en haute mer n’est alors plus accepté comme seul méthode de gestion des eaux de ballast.

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